Filières végétales Etre membre d'une organisation de producteurs
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Les aides couplées aux productions végétales n'évoluent pas. Elles ont toutefois un point commun réaffirmé. Elles sont réservées aux surfaces inscrites dans une démarche de certification de conformité produit (blé dur de qualité) ou réservées aux producteurs membres d'une organisation de producteurs reconnue.
Pour la tomate d'industrie et la fécule, il faut en plus que les surfaces soient contractualisées avec un transformateur.
Pour la fécule, une autre condition s'ajoute : respecter une liste de variétés de pommes de terre éligibles.
Pour les pruneaux et les fruits transformés, l'aide est conditionnée au respect d'un rendement minimum calculé sur les hectares productifs et attribuée à tous les vergers (y compris les jeunes vergers non encore en production).
Les montants de ces aides dépendront des surfaces engagées. Ils devraient être très proches de ceux versés aujourd'hui.
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